12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la suppression des services établis à Visé et à la création de services à Herstal au sein de l'Administration des douanes et accises.
Art. 1-5
Article 1. Le contrôle des douanes et accises, la section-contrôle des accises et la section des accises de Visé sont supprimés.
Art.2. Il est créé un contrôle des douanes et accises, une section-contrôle des accises qui en dépend et une section des accises à Herstal.
Art.3. Le chiffre IV du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :
a) Le nom du contrôle à attributions accisiennes de Visé D.A. ainsi que les mentions en regard sont supprimés;
b) Les dispositions suivantes inhérentes au contrôle à attributions accisiennes créé sont à insérer entre les mentions relatives à Hal D.A. et Huy D.A. :
HERSTAL D.A. : Aubel, Bassenge, Blegny, Dalhem, Fléron, Herstal, Liège (1), Oupeye, Soumagne, Visé.
( (1) Territoires des anciennes communes de Bressoux et Wandre. )
Art.4. Le chiffre VI du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :
a) le nom de la section des accises de Visé ainsi que les mentions en regard sont supprimés;
b) Les dispositions suivantes inhérentes à la section des accises créée sont à insérer entre les mentions relatives à Hasselt et Huy :
HERSTAL : Aubel, Bassenge, Blegny, Dalhem, Fléron, Herstal, Liège (1), Oupeye, Soumagne, Visé.
( (1) Territoires des anciennes communes de Bressoux et Wandre. )
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2005.
Bruxelles, le 12 juillet 2006.
D. REYNDERS.