12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de services à Wavre et à la création de services à Ottignies-Louvain-la-Neuve au sein de l'Administration des douanes et accises.
Art. 1-10
Article 1. Le bureau des douanes et accises de Wavre est supprimé.
Art.2. Il est créé un bureau des douanes et accises à Ottignies - Louvain-la-Neuve.
Art.3. Le contrôle des douanes et accises, la section-contrôle des accises et la section des accises de Wavre sont supprimés.
Art.4. Il est créé un contrôle des douanes et accises, une section-contrôle des accises qui en dépend et une section des accises à Ottignies - Louvain-la-Neuve.
Art.5. Le chiffre I du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :
a) Le nom de l'office de perception à attributions douanières de Wavre D.A. ainsi que les mentions en regard sont supprimés;
b) Les dispositions suivantes inhérentes à l'office de perception à attributions douanières créé sont à insérer entre les mentions relatives à Ostende D.A.E. et Renaix D.E. :
OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE D.A. (*)
Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies - Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rixensart, Walhain, Wavre.
( (*) uniquement en ce qui concerne les procédures douanières pour lesquelles les marchandises ne doivent pas être présentées physiquement. )
Art.6. Le chiffre II du tableau annexé à l'arrêté ministériel relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises du 25 octobre 1999 est modifié comme suit :
a) Le nom de l'office de perception à attributions accisiennes de Wavre D.A. ainsi que les mentions en regard sont supprimés;
b) Les dispositions suivantes inhérentes à l'office de perception à attributions accisiennes créé sont à insérer entre les mentions relatives à Ostende D.A. et Risquons-Tout (Mouscron) D.A.E. :
OTTIGNIES -LOUVAIN-LA-NEUVE D.A.
Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies - Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rixensart, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.
Art.7. Le chiffre III du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :
a) Le nom du contrôle à attributions douanières de Wavre D.A. ainsi que les mentions en regard sont supprimés;
b) Les dispositions suivantes inhérentes au contrôle à attributions douanières créé sont à insérer entre les mentions relatives à Ostende D.A. et Poperinge D.A. :
OTTIGNIES -LOUVAIN-LA-NEUVE D.A.
Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies - Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.
Art.8. Le chiffre IV du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :
a) le nom du contrôle à attributions accisiennes de Wavre D.A. ainsi que les mentions en regard sont supprimés;
b) Les dispositions suivantes inhérentes au contrôle à attributions accisiennes créé sont à insérer entre les mentions relatives à Ostende D.A. et Poperinge D.A. :
OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE D.A.
Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.
Art.9. Le chiffre VI du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :
a) le nom de la section des accises de Wavre ainsi que les mentions en regard sont supprimés;
b) Les dispositions suivantes inhérentes à la section des accises créée sont à insérer entre les mentions relatives à Ostende et Poperinge :
OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE
Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rixensart, Walhain, Wavre.
Art. 10. Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2003.
Bruxelles, le 12 juillet 2006.
D. REYNDERS.