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Titre :

12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la création à l'Administration des douanes et accises d'une division Bruxelles et une division Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est créé deux divisions, une à Bruxelles et une à Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.
  Bruxelles, le 12 juillet 2006.
  D. REYNDERS.