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Titre :

19 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la création du bureau unique des douanes et des accises.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007003167  2008003131  2009003298 

Articles :

Article 1. Un bureau unique des douanes et des accises, dénommé ci-après bureau unique, est créé dans la Région bruxelloise.

Art.2. Le bureau unique est compétent pour l'ensemble du territoire belge.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  D. REYNDERS