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Titre :

12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le prix d 'émission des pièces commémoratives de 10 EUR à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 EUR à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 EUR, à l'occasion du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier, en version colorée, est fixé à 45 EUR par pièce.

Art.2. Le prix déterminé dans l'article 1er pourra être majoré ou diminué en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.
  Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 12 juillet 2006.
  D. REYNDERS.