Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le prix d'émission des pièces commémoratives de 50 EUROS émises à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse est fixé à 170 EURO par pièce.

Art.2. Le prix déterminé dans l'article 1 pourra être majoré ou diminués en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.
  Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 10 juin 2006.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.