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Numac
2006003245
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 avril 2006
Date d'entrée en vigueur
21 avril 2006

19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 21 février 2006 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs.

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