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Titre :

19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 21 février 2006 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 19 avril 2006.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN

ANNEXE.
Art. N. Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs.
  (Pour le Règlement, voir CN : 2006-02-21/36).