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Titre :

8 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 224.1, alinéa 3, du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le bureau visé à l'article 224.1, alinéa 3, du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre, est le Premier bureau des recettes domaniales à Bruxelles.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
  Bruxelles, le 8 mars 2006.
  D. REYNDERS.