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Titre :

23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis un emprunt dénommé : " Bon d'Etat à 5 ans ".

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011 porte intérêt au taux de 3 p.c. l'an du 4 mars 2006 au 3 mars 2011 inclus.

Art.3. La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2006; elle est close le 3 mars 2006. La date de paiement est fixée au 6 mars 2006. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.4. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2006.
  Bruxelles, le 23 février 2006.
  D. REYNDERS.