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Titre :

6 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le bureau compétent pour le recouvrement du droit de timbre, des amendes et intérêts, visé à l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre, est le sixième bureau de l'enregistrement de Bruxelles.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 2006.
  Bruxelles, le 6 mars 2006.
  D. REYNDERS.