Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 ".

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. 1° Il est émis, en 2006, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 ".
  2° La date d'émission est le 17 janvier 2006.
  3° Le prix d'émission est fixé à 99,337 % de la valeur nominale.
  4° La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché.
  5° La date du paiement et de la livraison est le 24 janvier 2006.

Art.2. Le capital émis porte intérêt au taux de 3,25 % l'an à partir du 24 janvier 2006.
  Les intérêts sont payables le 28 septembre des années 2006 à 2016.

Art.3. L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 septembre 2016.

Art.4. La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2006.
  Bruxelles, le 18 janvier 2006.
  D. REYNDERS.