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Sources connexes

Numac
2006003079
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 janvier 2006

12 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants.

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