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Titre :

12 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005003522 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants est modifié comme suit :
  - à l'article 1er, § 2, le mot " sera " est remplacé par les mots " pourra ";
  - à l'article 2, les mots " de chaque " sont remplacés par les mots " d'une ";
  - à l'article 3, les mots " 31 décembre 2005 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2006 ".

Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
  Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.