Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :