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Titre :

31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 31 janvier 2006.
  C. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public.
  (Pour le Règlement, voir 2006-01-31/33).