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Titre :

9 JANVIER 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale pour l'année 2006.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une avance unique sur la subvention de l'Etat concernant le droit à l'intégration sociale, sera versée pour un trimestre de 2006 aux centres publics d'action sociale.

Art.2. Cette avance unique est calculée sur la base des montants qui ont été acceptés par l'Etat après vérification des données introduites par les centres publics d'action sociale.
  Elle se monte, pour un trimestre de 2006, à la subvention de l'Etat pour les trois premiers mois de 2004.
  L'avance sera portée en compte lors de la présentation des états de frais pour les trois premiers mois de 2006. Un solde négatif éventuel est considéré comme avance sur l'état de frais suivant.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  C. DUPONT.