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Titre :

17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Namur et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Namur et de Luxembourg sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Flandre orientale
  Aalter
  Assenede
  Deinze
  De Pinte
  Destelbergen
  Eeklo
  Evergem
  Gavere
  Gand
  Grammont
  Herzele
  Kaprijke
  Knesselare
  Kruishoutem
  Laarne
  Lierde
  Lochristi
  Lovendegem
  Maldegem
  Melle
  Merelbeke
  Moerbeke
  Nazareth
  Nevele
  Ninove
  Oosterzele
  Audenarde
  Renaix
  Sint-Laureins
  Sint-Lievens-Houtem
  Sint-Martens-Latem
  Waarschoot
  Wetteren
  Zingem
  Zomergem
  Zottegem
  Zulte
  Zwalm
  Province de Namur
  Somme-Leuze
  Havelange
  Province de Luxembourg
  Durbuy
  Province de Flandre occidentale
  Ruiselede

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.