12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2006 et mise à jour au 07-05-2007).
Art. 1-4
Article 1. Les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, du Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province d'Anvers :
Baerle-Duc
Lierre
Oud-Turnhout
Turnhout
Province de Hainaut :
(Charleroi) <AR 2007-04-21/58, art. 1, 002; En vigueur : 07-05-2007>
La Louvière
Manage
Morlanwelz
Province de Limbourg :
Houthalen-Helchteren
Zonhoven
Province du Brabant flamand :
(Boortmeerbeek) <AR 2007-04-21/58, art. 1, 002; En vigueur : 07-05-2007>
Kortenberg
Kraainem
Machelen
Wezembeek-Oppem
Zaventem
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
Woluwe-Saint-Lambert
Woluwe-Saint-Pierre
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.