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Titre :

3 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 5 mai 2006 sur le territoire de plusieurs communes de la province du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 5 mai 2006 sur le territoire de plusieurs communes de la province du Brabant wallon sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province du Brabant wallon :
  Chaumont-Gistoux;
  Grez-Doiceau;
  Mont-Saint-Guibert;
  Walhain.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.