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Titre :

12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004000642 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité sont apportées les modifications suivantes :
  1° l'alinéa 1er est complété comme suit :
  " 8° un représentant de l'Office des étrangers du SPF Intérieur. ".
  2° il est inséré un alinéa 3, rédigé comme suit :
  " Un représentant suppléant est adjoint à chaque représentant visé sub 3° à 8° du présent article. ".

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  1° à l'alinéa 1er, les mots " à l'article 1er, 5° à 8° " sont remplacés par les mots " à l'article 1er, alinéa 1er, 5° à 7°, et leurs suppléants ";
  2° l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.