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Titre :

1er FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002000409 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, le mot " 621 " est remplacé par le mot " 624 ".

Art. 2. Dans l'article 2 du même arrêté, le mot " 12420 " est remplacé par le mot " 12480 ".
  Bruxelles, le 1er février 2007.
  P. DEWAEL.