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Titre :

5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005000163 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale, dans le dernier alinéa, le chiffre 2005 est remplacé par le chiffre 2006.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.