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Titre :

10 JUILLET 2006. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est accordé à la " Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique " une subvention de 3.000,00 euros afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2006.

Art.2. La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2007 au plus tard.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.