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Titre :

27 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de maintien d'ordre de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Normes techniques, couleurs et logo.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Disposition finale.
Art. 4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Normes techniques, couleurs et logo.
Article 1. Les normes techniques de l'équipement fonctionnel spécifique " tenue de maintien d'ordre " font l'objet d'un livre de normes approuvé par moi.

Art.2. Les couleurs de cet équipement fonctionnel spécifique sont fixées à l'annexe A.

Art.3. Le logo et les textes qui sont apposés sur cet équipement fonctionnel spécifique sont fixés à l'annexe B.

CHAPITRE II. - Disposition finale.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 27 juin 2006.
  P. DEWAEL

ANNEXES.
Art. N1. Annexe A. Couleur de la tenue.
  Le tissu extérieur de la veste et du pantalon est de couleur 'bleu marine très foncé'
  Coordinats des couleurs :
  Standard : 02-T328 (Police Fédérale bleu foncé) dec 2004.
  Appareil : Datacolor Mercury S/N 2216
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 14-07-2006, p. 35318).
  Le casque est de couleur blanche : RAL 9003 ("Blanc signal")
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de maintien d'ordre de la police intégrée, structurée à deux niveaux.
  P. DEWAEL

Art. N2. Annexe B. Logo et texte.
  Le logo suivant avec les dimensions correspondantes est placé sur la tenue de maintien d'ordre du fonctionnaire de police.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 14-07-2006, p. 35318-35326).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de maintien d'ordre la police intégrée, structurée à deux niveaux.
  P. DEWAEL.