Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel octroyant une allocation financière et déterminant les modalités de conclusion des contrats de sécurité et de prévention.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Octroi de l'allocation financière.
Art. 1-7
CHAPITRE II. - Utilisation de l'allocation et modalités de paiement.
Section 1re. - Répartition de l'allocation.
Art. 8-9
Section 2. - Affectation de l'allocation.
Art. 10-14
Section 3. - Modalités de paiement.
Art. 15-17
CHAPITRE III. - Mécanismes de contrôle.
Art. 18-22
CHAPITRE IV. - Disposition finale.
Art. 23
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :