Détails

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Numac
2006000320
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 mai 2006
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2006

14 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel octroyant une allocation financière et déterminant les modalités de conclusion des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie.

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