21 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2020 et mise à jour au 28-10-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020043393

Articles :

[Abrogé] <AM 2020-09-25/09, art. 1, 002; En vigueur : 07-11-2020>

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