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Titre :

13 MARS 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les [28, 29 et 30 juillet 2005] sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. <AR 2006-10-03/35, art. 1, 002; En vigueur : 19-10-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2006 et mise à jour au 19-10-2006).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006000789 

Articles :

Article 1. Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues les (28, 29 et 30 juillet 2005) sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. <AR 2006-10-03/35, art. 2, 002; En vigueur : 19-10-2006>

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province d'Anvers :
  (Baerle-Duc
  Duffel) <AR 2006-10-03/35, art. 3, 1°, 002; En vigueur : 19-10-2006>
  Kalmthout
  Kapellen
  (Kasterlee) <AR 2006-10-03/35, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 19-10-2006>
  Lille
  (Ravels) <AR 2006-10-03/35, art. 1, 3°, 002; En vigueur : 19-10-2006>
  Province de Brabant flamand :
  Asse
  Beersel
  Dilbeek
  Drogenbos
  Grimbergen
  Hal
  Meise
  Sint-Pieters-Leeuw
  Wemmel
  Province de Brabant wallon :
  Braine-le-Château
  Province de Flandre occidentale :
  Avelgem
  Deerlijk
  Zwevegem
  Province de Flandre orientale :
  Saint-Nicolas
  Zulte
  Province de Hainaut :
  Lens
  Province de Liège :
  Ans
  Awans
  Juprelle
  Oupeye
  Visé
  Province de Limbourg :
  Neerpelt
  Overpelt
  Peer
  Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
  Anderlecht
  Bruxelles
  Ixelles
  Ganshoren
  Jette
  Koekelberg
  Berchem-Sainte-Agathe
  Saint-Gilles
  Molenbeek-Saint-Jean
  Uccle
  Forest

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 mars 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.