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Titre :

24 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000961 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 66bis, premier alinéa, de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police, les termes " l'année 2002 " sont remplacés par les termes " les années 2002 jusqu'à 2005 inclus ".

Art.2. A l'article 66ter du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Au premier alinéa, les termes " exercice 2002 " sont remplacés par les termes " exercices 2002, 2003, 2004 et 2005 ".
  2° Dans les dispositions du 1°, les termes " décembre 2002 " et " novembre 2002 " sont respectivement remplacés par les termes " décembre 2002, 2003, 2004 et 2005 " et " novembre 2002, 2003, 2004 et 2005 ".

Art.3. A l'article 71bis du même arrêté, les termes " compte annuel 2002 " sont remplacés par les termes " comptes annuels 2002, 2003, 2004 et 2005 ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.