12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant pour une durée de 6 mois, à dater du 1er janvier 2006, le contrat de gestion signé le 21 mars 2002 entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002027462 | 23 MAI 2002. - Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 27-12-2005). |
| 2005203363 | 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant pour une durée de 6 mois, à dater du 1er janvier 2006, le contrat de gestion signé le 21 mars 2002 entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.). |
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