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Titre :

12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant pour une durée de 6 mois, à dater du 1er janvier 2006, le contrat de gestion signé le 21 mars 2002 entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.).

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002027462 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le contrat de gestion signé le 21 mars 2002 entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.) est prorogé pour une durée de six mois, à dater du 1er janvier 2006.
  Namur, le 12 décembre 2005.
  B. LUTGEN.