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Titre :

8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984900200 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine est abrogé.

Art. 2. Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 8 décembre 2005.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.