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Titre :

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Liège-Verviers.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications aux statuts de la société de transport en commun de Liège-Verviers, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2005 et qui sont en annexe, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 10 novembre 2005.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE

ANNEXE.
Art. N. Modification des statuts du TEC Liège-Verviers.
  (Pour la modification, voir CN : (2005-06-03/45).