20 OCTOBRE 2005. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres membres du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 1-7
Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié, d'une part la ponctuation ", " insérée entre les termes " XVII " et " au " est remplacée par le terme " et " et d'autre part, les termes " ainsi qu'aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française " sont supprimés.
Art.2. A l'article 2 du même arrêté, les termes " Directeur de Cabinet ", " Fonctionnaire dirigeant du Service d'appui aux cabinets ministériels ", " et les cabinets ", et " Conseiller adjoint à la direction du service d'appui aux Cabinets ministériels " sont supprimés du tableau.
Art.3. A l'article 3 de l'arrêté, les alinéas 4, 5 et 6 sont supprimés.
Art.4. A l'alinéa 1er de l'article 4, les termes " Les Directeurs de Cabinet " et " fonctionnaire dirigeant du Service d'appui aux Cabinets ministériels " sont supprimés.
Art.5. A l'article 5 de l'arrêté, les termes " soit par le Fonctionnaire dirigeant du service d'appui aux cabinets ministériels, " et les termes " soit par le Ministre ou le membre de son Cabinet qu'il désigne à cette fin " sont supprimés.
Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7. Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 octobre 2005.
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.