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Détails

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Numac
2005203168
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 novembre 2005
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2005

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projets pour l'année 2005.

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