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Titre :

2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2005 et mise à jour au 06-08-2009)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1.Délégation est donnée à la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, pour les décisions relatives aux bâtiments de l'enseignement organisé par la Communauté française. (NOTE : voir l'ACF 2009-04-30/C8, "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant délégation de compétences en matière de bâtiments scolaires de l'Enseignement organisé par la Communauté française".)

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au jour de sa signature.
  Bruxelles, le 2 septembre 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  Mme M. ARENA.