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Titre :

13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les règlements d'ordre intérieur des comités chargés de la gestion du temporel des comités islamiques reconnus sont établis conformément aux modèles ci-annexés.
  Les comités peuvent ajouter des dispositions aux modèles précités.

Art.2. Le présent arrêté s'applique uniquement aux communautés islamiques dont le ressort ne dépasse pas les limites de la région de langue française.

Art.3. Le Ministre qui a dans ses attributions les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 13 octobre 2005.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD

ANNEXE.
Art. N. Modèle du règlement d'ordre intérieur.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-2005, 46797-46801).