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Titre :

22 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des Présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une annexe VI est insérée dans les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des Présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du secteur XVII.

Art.2. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 octobre 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  Ch. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Annexe VI. Comité de concertation pour l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (Etnic).
  Président suppléant : M. P. Lesne.
  Membres effectifs :
  D. Vince;
  O. Bontems.
  Membre suppléant : C. Mouligneau.
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des Présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du secteur XVII.
  Bruxelles, le 22 octobre 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  Ch. DUPONT.