Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 septembre 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.