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8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles-Sud.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984900200  2004202349 

Arrêté(s) d’exécution :

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