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Titre :

20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 25-10-2005 en tekstbijwerking tot 15-01-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 13-09-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006204174  2016029351 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,2°, 003; En vigueur : 01-01-2016>