8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement.
Art. 1-5
Article 1. L'article 2, dixième tiret, de l'arrête du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement est modifié comme suit :
" - le fonds d'impulsion économique en faveur des zones en reconversion et particulièrement défavorisées, en ce compris la coordination des dossiers; ".
Art.2. A l'article 6, in fine, de l'arrête du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 précité, un tiret est ajouté comme suit :
" - les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus tels que visés à l'article 6, § 1er, VIII, 6°, de la loi ".
Art.3. A l'article 10, in fine, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 précité, un tiret est ajouté comme suit :
" - le fonds d'impulsion du développement économique rural, en ce compris la coordination des dossiers. "
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 septembre 2005.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
M. DAERDEN
La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme Ch. VIENNE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.