8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
Art. 1-3
Article 1. La création à Marcinelle d'une implantation située sur le site de l'A.S.B.L. Centre psychothérapeutique de jour Charles-Albert Frère, sise rue de Nalinnes 650, à 6001 Marcinelle, organisant un enseignement fondamental spécialisé de type 5 dépendant de l'école d'enseignement spécialisé " Le Piolet ", sise rue de la Franco Belge 55, à 7100 La Louvière, est autorisée par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, sous réserve que la norme de création prévue par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé soit atteinte.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Art. 3. La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juillet 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.