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Titre :

23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973011201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, A), alinéa 2, 2, de l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence, les mots "à l'exception des services de gardiennage assurés par des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance pour le compte d'entreprises relevant de la Commission paritaire des ports" sont insérés entre les mots "garder" et "livrer".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.