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Titre :

30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter, remplacé par le décret-programme du 3 février 2005, entre en vigueur.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 30 juin 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.