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Titre :

23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gembloux.

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le programme de développement rural de la commune de Gembloux est approuvé à la date de sa signature et pour une période prenant fin le 30 juin 2015.

Art.2. Des subventions peuvent être accordées à la commune pour l'exécution de son opération de développement rural.

Art.3. Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions fixées par voie de convention par le Ministre de la Ruralité.

Art.4. Le taux de subvention est fixé au maximum à 80 % du coût des acquisitions et des travaux nécessaires à l'exécution de l'opération, frais accessoires compris.

Art.5. La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art.6. Le Ministre de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Namur, le 23 juin 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VANCAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.