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Titre :

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des articles 81 et 82 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. (NOTE : confirmé avec effet au 01-07-2005 par L2008-06-08/31, art. 69)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 81 et 82 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises entrent en vigueur le 1er juillet 2005.

Art.2. L'article 1er s'applique à la rémunération dont le droit au paiement naît à partir du 1er juillet 2005.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.