Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction des demandes pour bénéficier de l'octroi d'un puériculteur au sein d'un établissement scolaire.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les demandes pour bénéficier de l'octroi d'un(e) puériculteur/trice à titre d'A.C.S. ou A.P.E. dans l'enseignement maternel ordinaire, sont introduites au moyen des formulaires dont le modèle est annexé au présent arrêté.

Art.2. La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 mars 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA
  Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
  C. EERDEKENS

ANNEXE.
Art. N. DEMANDE D'OCTROI D'UN(E) PUERICULTEUR/PUERICULTRICE A TITRE D'A.C.S. OU A.P.E. DANS L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-06-2005, p. 29842-29847).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 fixant les modalités d'introduction des demandes pour bénéficier de l'octroi d'un puériculteur au sein d'un établissement scolaire,
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA
  Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
  C. EERDEKENS