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Titre :

11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Switching, routage et technologies WANs" (code 298302U31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le dossier de référence de l'unité de formation "Switching, routage et technologies WANs" est approuvé.
  Cette unité est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court.

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2007.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2005.

Art. 4. La Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 11 avril 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.